Le 31 mars, les cheminots se joindront à la manifestation interprofessionnelle contre la Loi Travail. Le néophyte pourrait croire que nous ne sommes pas concernés. Bien au contraire, la réforme El Kohmri entre en résonance avec l'épisode majeur de renégociation des conditions de travail dans laquelle sont engagéesla direction de l'entreprise et les organisations syndicales.
La renégociation de l'accord temps de travail
La réforme du ferroviaire de 2014 imposait une renégiciation de l'accord temps de travail (RH 77 en interne) en 2016. Nous y sommes.
Qu'on ne s'y trompe pas, les 35h et les RTTs n'en sont pas les sujets principaux, loin s'en faut.
Dans une entreprise où un nombre important de salariés travaillent en horaire décalé, en 3*8 ou 7/7, le temps de travail, ça veut dire les mesures compensatoires pour le travail de nuit, le week-end, les jours fériés, pour les périodes d'astreintes ; ainsi que des heures supplémentaires. Dans notre entreprise soumises à la continuité du service public, la prolongation accidentelle de la durée de travail peut aller - dans des cas exceptionnels - jusqu'à 24h.
Le renégociation se passe en trois temps. Dans un premier temps, le gouvernement a publié un décret socle, applicable à l'ensemble des travailleurs du ferroviaire, publics comme privés. Ce décret à déjà été amendé (voir Image) suite à l'action de grève du 9 mars. On voit cependant qu'on part très loin de l'objectif d'arrivée , et que le décret socle n'est pas du tout satisfaisant pour les cheminots.
Dans un deuxième temps, le patronat et les syndicats négocient un accord de branche, là encore applicable aux salariés publics comme privés. La négociation est en cours.
Enfin, va s'ouvrir la négociation sur l'accord d'entreprise interne à la SNCF.
Qu'on ne s'y trompe pas, les 35h et les RTTs n'en sont pas les sujets principaux, loin s'en faut.
Dans une entreprise où un nombre important de salariés travaillent en horaire décalé, en 3*8 ou 7/7, le temps de travail, ça veut dire les mesures compensatoires pour le travail de nuit, le week-end, les jours fériés, pour les périodes d'astreintes ; ainsi que des heures supplémentaires. Dans notre entreprise soumises à la continuité du service public, la prolongation accidentelle de la durée de travail peut aller - dans des cas exceptionnels - jusqu'à 24h.
Le renégociation se passe en trois temps. Dans un premier temps, le gouvernement a publié un décret socle, applicable à l'ensemble des travailleurs du ferroviaire, publics comme privés. Ce décret à déjà été amendé (voir Image) suite à l'action de grève du 9 mars. On voit cependant qu'on part très loin de l'objectif d'arrivée , et que le décret socle n'est pas du tout satisfaisant pour les cheminots.
Dans un deuxième temps, le patronat et les syndicats négocient un accord de branche, là encore applicable aux salariés publics comme privés. La négociation est en cours.
Enfin, va s'ouvrir la négociation sur l'accord d'entreprise interne à la SNCF.
Et la Loi Travail dans tout ça ?
La Loi El Kohmri vient changer la donne, d'où l'irruption des cheminots dans le débat.
Tout d'abord car la Loi Travail va inverser la hiérarchie des normes. Nous négocions un accord de branche, puis un accord d'entreprise. Aujourd'hui, un accord d'entreprise ne peut qu'être plus favorable aux salariés qu'un accord de branche. Si la loi passe, la direction de la SNCF pourra proposer un accord d'entreprise plus défavorable, sous certains aspects, que l'accord de branche...
Ensuite parceque la Loi Travail définit par exemple l'astreinte comme un temps de repos. Dans l'accord d'entreprise actuel, l'astreinte est compensé soit par une prime, soit par des repos supplémentaires... Ce serait remis en cause.
Les possibilités de déroger au paiement majoré des heures supplémentaires affecteront aussi les cheminots...
La Loi El Kohmri vient changer la donne, d'où l'irruption des cheminots dans le débat.
Tout d'abord car la Loi Travail va inverser la hiérarchie des normes. Nous négocions un accord de branche, puis un accord d'entreprise. Aujourd'hui, un accord d'entreprise ne peut qu'être plus favorable aux salariés qu'un accord de branche. Si la loi passe, la direction de la SNCF pourra proposer un accord d'entreprise plus défavorable, sous certains aspects, que l'accord de branche...
Ensuite parceque la Loi Travail définit par exemple l'astreinte comme un temps de repos. Dans l'accord d'entreprise actuel, l'astreinte est compensé soit par une prime, soit par des repos supplémentaires... Ce serait remis en cause.
Les possibilités de déroger au paiement majoré des heures supplémentaires affecteront aussi les cheminots...
Bref, les sujets ne manquent pas, de convergence entre la loi Travail et la renégociation de l'accord d'entreprise "temps de travail"à la SNCF.
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